Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits PICORIA réalisées par M&D International, S.L. (ci-après « le Fournisseur ») auprès de professionnels (épiceries fines, cavistes, fromageries, boucheries-traiteurs, restaurants, hôtels, distributeurs, ou tout autre établissement professionnel), ci-après dénommés « le Client ».

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Les présentes CGV constituent le cadre commun applicable à toutes les ventes. Les conditions particulières (tarifs, remises, volumes minimums, délais de paiement, exclusivités) sont définies dans le contrat de partenariat ou dans le devis accepté par le Client. En cas de contradiction, les stipulations du contrat de partenariat prévalent.

Les produits PICORIA comprennent différentes gammes d’huiles d’olive extra vierge biologiques issues de la Sierra Mágina (Andalousie), notamment :

Toutes les huiles sont monovariétales (100 % Picual), issues d’une agriculture biologique certifiée selon le Règlement (UE) 2018/848, récoltées manuellement et pressées à froid (moins de 4 heures) après la cueillette.

Chaque produit est accompagné des mentions légales obligatoires conformes à la législation européenne sur les denrées alimentaires (Règlement (UE) 1169/2011), garantissant la traçabilité, la transparence et l’étiquetage multilingue lorsque requis.

Chaque bouteille comporte un QR code permettant d’accéder à l’analyse complète du lot correspondant.

Les produits sont fournis dans la limite des volumes disponibles selon les millésimes.

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT) et s’entendent départ entrepôt. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Les remises, conditions de paiement, volumes minimums ou avantages spécifiques sont définis dans le contrat de partenariat ou dans le devis accepté par le Client.

Le Fournisseur peut communiquer des prix publics conseillés. Ces prix sont donnés à titre indicatif : le Client demeure entièrement libre de fixer ses prix de revente, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les commandes doivent de préférence être passées via le portail professionnel PICORIA, accessible aux partenaires enregistrés. Ce canal dédié garantit un traitement prioritaire, le suivi en ligne des commandes, devis et factures, ainsi qu’une facturation automatisée.

Les commandes peuvent également être exceptionnellement transmises par courrier électronique ou téléphone, mais leur traitement peut nécessiter un délai supplémentaire.

Toute commande devient ferme et définitive après confirmation écrite du Fournisseur. En cas de rupture de stock, le Client en est informé dans les plus brefs délais, et une solution de remplacement ou de report lui est proposée.

Toute modification ou annulation d’une commande confirmée doit être transmise au Fournisseur au moins quarante-huit (48) heures avant la date de livraison prévue.

Les livraisons sont effectuées selon les modalités précisées dans le devis ou le contrat.

Sauf disposition contraire, le franco de port est accordé à partir de 300 € HT de commande. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ce seuil à tout moment en fonction de l’évolution des coûts logistiques, notamment liés au transport et à l’énergie.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. À titre usuel, ils sont généralement compris entre quarante-huit (48) et soixante-douze (72) heures après confirmation de la commande, et peuvent exceptionnellement aller jusqu’à cinq (5) jours ouvrés selon la destination et les contraintes logistiques.

Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits à la réception et de signaler toute anomalie dans un délai de quarante-huit (48) heures.

Le règlement des commandes s’effectue selon les conditions précisées dans le contrat de partenariat ou le devis accepté entre les parties.

Sauf stipulation contraire, la première commande est payable comptant à la commande. À compter de la deuxième commande, le règlement s’effectue à trente (30) jours.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard sont exigibles de plein droit, au taux légal applicable aux opérations commerciales conformément à la Ley 3/2004 (transposition de la directive 2011/7/UE relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales), ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre toute livraison ou toute exécution de commande en cas d’incident de paiement ou de risque financier avéré.

Le Fournisseur met à disposition du Client des supports de communication (PLV, visuels, fiches produits, photothèque, vidéos, etc.). Ces éléments restent la propriété exclusive du Fournisseur et doivent être utilisés dans le respect de l’image et de la charte PICORIA.

Toute communication publique relative à la marque PICORIA doit être validée par le Fournisseur. La promotion ou la vente en ligne des produits PICORIA par le Client est strictement interdite sans accord écrit préalable.

Les publications à caractère culinaire ou informatif mettant en avant les produits PICORIA dans le cadre d’un usage professionnel (préparation, dégustation, présentation de plats) sont autorisées et encouragées.

Le Client autorise le Fournisseur à mentionner son établissement (nom, adresse, coordonnées professionnelles) comme point de vente ou partenaire officiel PICORIA, notamment sur le site www.domainepicoria.com et sur les supports de communication de la marque. Cette autorisation peut être retirée à tout moment par simple demande écrite du Client.

Le Client est responsable des conditions de conservation des produits (température, lumière, durée) et s’engage à les conserver à l’abri de la lumière et de la chaleur, ainsi qu’à respecter les dates de durabilité minimale.

Le Client s’engage à ne pas diluer, mélanger ou reconditionner les produits PICORIA avec d’autres huiles ou produits, sous quelque forme que ce soit.

Le Client s’engage à souscrire une assurance couvrant les risques liés à son activité.

La responsabilité du Fournisseur est limitée au montant de la commande concernée. Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable de toute dégradation due à une mauvaise manipulation ou un stockage inapproprié.

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de sept (7) jours suivant la réception de la commande.

Les retours ne sont acceptés qu’en cas de produit défectueux ou non conforme, et doivent être effectués dans leur emballage d’origine sous trente (30) jours après validation du Fournisseur.

En cas de défaut avéré, le Fournisseur procède au remplacement ou au remboursement des produits concernés.

Les marques, logos, visuels et tout élément de communication PICORIA sont la propriété exclusive de M&D International, S.L. Toute reproduction, modification ou usage non autorisé est strictement interdit.

Le Client ne peut utiliser ces éléments qu’aux fins de commercialisation ou de valorisation des produits PICORIA dans le cadre de son contrat.

Les données personnelles collectées dans le cadre des relations commerciales (commandes, facturation, communication) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation contractuelle et ne sont en aucun cas transmises à des tiers non autorisés.

Les modalités détaillées du traitement figurent dans la Politique de confidentialité du site.

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations commerciales, techniques et financières échangées dans le cadre de leur relation. Cette obligation perdure pendant deux (2) ans après la fin du partenariat.

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement contractuel résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence (catastrophe naturelle, guerre, grève, épidémie, etc.).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit espagnol, conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I »), sous réserve des dispositions impératives du droit de l’Union européenne applicables aux relations commerciales entre professionnels établis dans différents États membres.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Fournisseur, soit les tribunaux de Jaén (Espagne).

Si le Client est établi dans un autre État membre de l’Union européenne, la compétence territoriale des tribunaux espagnols est expressément acceptée par le Client, conformément au Règlement (UE) 1215/2012 (« Bruxelles I bis »).

M&D International, S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions s’appliquent à toutes les commandes passées après leur publication sur le site www.domainepicoria.com ou sur tout devis remis au Client.